J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18317
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Décret du 12 novembre 2001 abrogeant le décret du 3 février 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique du Cap-Ferret (Gironde) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques
NOR : ECOI0120280D
Par décret en date du 12 novembre 2001, les dispositions du décret du 3 février 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique du Cap-Ferret (Gironde) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.